L'élagage des haies relève de la responsabilité des propriétaires (privés ou publics).
Le maire peut exiger la réalisation des travaux nécessaires du fait de sa propre responsabilité de la sécurité des passants (art 2212-1 et 2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Avant d'en venir aux procédures qui peuvent conduire le maire à faire tailler la haie par les services municipaux, aux frais du propriétaire (art 2212-2-2 du CGCT), il nous semble intéressant de tenter l'expérience suivante :
Inviter
les personnes concernées à tailler leurs haies via un simple courrier
déposé dans leur boîte à lettres. Une simple invitation à prendre
conscience des conséquences et de la gêne que peut engendrer
l'obstruction du domaine public.
Ce courrier peut s'inspirer de ces exemples téléchargeables ici.
L'auteur du courrier choisira ou non l'anonymat : comme indiqué en filigrane, il ne sera pas fait mention de l'association Trégor Piétons.
Trégor Piétons fournira un courrier impliquant l'association uniquement aux adhérents qui en auront fait la demande par courriel.
En revanche, dans des situations avérées, l'association se réserve le droit d'intervenir auprès du maire de la commune concernée ou du Conseil départemental, de préférence après échanges avec l'usager qui nous aurait contactés.
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