Dédiée aux Droits du Piéton et aux difficultés de cheminement (insécurité et entraves) qu'il rencontre dans le Trégor en zones urbaines ou rurales (région de Lannion, Côtes d'Armor).

Taille des haies : exemple de courrier

L'élagage des haies relève de la responsabilité des propriétaires (privés ou publics).

Le maire peut exiger la réalisation des travaux nécessaires du fait de sa propre responsabilité de la sécurité des passants (art 2212-1 et 2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Avant d'en venir aux procédures qui peuvent conduire le maire à faire procéder à la taille aux frais du propriétaire (art 2212-2-2 du CGCT), il nous semble intéressant de tenter l'expérience suivante :

Inviter les personnes concernées à tailler leurs haies via un simple courrier déposé dans leur boîte à lettres. Une simple invitation à prendre conscience des conséquences et de la gêne que peut engendrer l'obstruction du domaine public. 

Ce courrier peut s'inspirer de ces exemples téléchargeables ici

L'auteur du courrier choisira ou non l'anonymat : comme indiqué en filigrane, il ne sera pas fait mention de l'association Trégor Piétons. 

Trégor Piétons fournira un courrier impliquant l'association uniquement aux adhérents qui en auront fait la demande par courriel.  

 


 

Aucun commentaire: