Extraits destinés aux piétons des articles du Code de la Route citant les Zones de Rencontre.
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Article R110-2 (définition)
-zone de rencontre : section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
Article R411-3-1 (la décision)
Version en vigueur depuis le 02 août 2008
Le périmètre des zones de rencontre et leur aménagement sont fixés par arrêté pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation*...
*généralement le maire
Article R412-34 (réglementation bien spécifique)
I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Ces dispositions ne s'appliquent pas [...] aux zones de rencontre.
Article R412-35 (la seule contrainte)
Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation des véhicules en y stationnant.
Article R415-11 (autre règle spécifique)
Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton [...] circulant dans une zone de rencontre.
Article R417-10 (stationnement gênant)
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
