Un réseau sans piétons ni cyclistes

Dans ce décret du 1^er ministre en 2009 (et rien n'a changé depuis), on notera que ni les piétons ni les cyclistes ne sont des usagers du réseau routier national qui ne compte pourtant pas que des autoroutes...

 
Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national 

Rien de changé au 2/10/2014 

Article 2

I.    - Sont membres du comité des usagers du réseau routier national :

1° Quatre représentants de l'administration :
― le directeur des infrastructures de transport ;
― le directeur des services de transport ;

― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― le délégué à la sécurité et à la circulation routières ;

2° Treize représentants d'organisations, fédérations ou associations à raison de :
― deux représentants d'associations de défense des consommateurs agréées désignés par le ministre chargé de la consommation ;
― six représentants d'organisations de transporteurs ;
― deux représentants d'une association d'automobilistes ;
― un représentant d'une association de motocyclistes ;
― deux représentants d'une association de protection de l'environnement agréée ;

3° Un député et un sénateur, désignés par leurs assemblées respectives ;

4° Deux personnalités désignées à raison de leurs compétences en matière de réseau routier national.
Les membres mentionnés au 2° et au 4° sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de la consommation. Un suppléant est désigné et nommé dans les mêmes conditions pour chacun des membres mentionnés au 2°.

II. - Un représentant de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes, désigné par celle-ci, assiste aux réunions du comité.

NOTA :

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité des usagers du réseau routier national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).